Évolution concernant certaines règles d'urbanisme
Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement sont entrés en vigueur le 1er mars 2012.
Le contenu des formulaires d'urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes. Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne
Retrouvez toutes les informations et formulaires. sur service public.fr
Les principaux formulaires en vigueur depuis le 1er mars 2012
Certificat d'urbanisme
Demande de permis de construire
Permis d'aménager
Déclaration préalable de travaux (ci-dessous, guide de la déclaration préalable à télécharger).
Déclaration d'ouverture de chantier
Pour tout renseignement et le dépôt de vos dossiers d'urbanisme en mairie, vous devez au préalable prendre rendez-vous auprès de Tom AUBERT - Tél. 04.77.69.61.02.
- Mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h
- Vendredi de 14 h à 17 h
