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Déclarer une buvette

L'ouverture d'un débit de boissons temporaire à consommer sur place pour les boissons des 1er et 3ème groupes est soumise à une autorisation.

 

Boissons concernées par les 1er et 3ème groupes :

Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en groupes (selon article L3321-1 du Code de la Santé Publique) :

  • 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
  • 2ème groupe : (abrogé)
  • 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Cette autorisation est délivrée  par le Maire.

 

Vous devez être majeur et effectuer votre demande 3 semaines au moins avant la date de votre manifestation auprès de la Police Municipale  en complétant le document disponible en téléchargement.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter :

M. Saby, policier municipal - Tél. 04.77.69.66.66 ou par mail : esaby@villerest.fr