Entretien des terrains

Tout propriétaire de terrain situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 m des habitations, dépendances, ateliers ou usines lui appartenant, doit entretenir son terrain. A défaut, au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire procéder d’office et aux frais du propriétaire aux travaux de nettoyage (art. L 2213-25 du CGCT).