La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire ou permis d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux.
La collectivité de Villerest a institué sur son territoire la demande de déclaration préalable de travaux pour le cas des clôtures.
En revanche, les hypothèses de démolition ne sont pas soumises à autorisation d’urbanisme (permis de démolir) sur son territoire, excepté dans le périmètre des monuments historiques.
Informations : Si votre projet de travaux se situe dans une des zones des monuments historiques protégés, 1 exemplaire de plus de chaque dossier sera à fournir et votre projet d’urbanisme fera l’objet d’un avis de l’architecte des bâtiments de France. La carte des monuments historiques est disponible en téléchargement.
Les principaux formulaires en vigueur :
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Permis d’aménager (PA)
- Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle et annexes (DPMI)
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Retrouvez toutes les informations et formulaires sur service public.fr
Pour tout renseignement d’urbanisme ou prise de rendez-vous en maire, vous pouvez contacter M. MAGE au 04.77.69.61.02. ou bien à l’adresse mail : lmage@villerest.fr
Les guides en vigueur pour vous aider dans vos démarches et la carte des monuments historiques sont disponibles en téléchargement.
