Nuisances sonores

Bruits de voisinage :

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. 

Dérogations : 

Pour les professionnels : les activités susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent s’effectuer qu’entre 07h00 et 20h00. Elles sont interdites les dimanches et jour fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Pour les particuliers : les activités susceptibles de causer une gêne pour le voisinage quant aux travaux de bricolages et de jardinage sont autorisés : les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés de 10 à 12h00.

 

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