Le SCOT, un document d’urbanisme et de planification méconnu
Le SCOT, en vertu de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), a pour rôle de fixer les principes d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’emploi, de commerce, d’économie et de déplacements pour les 20 prochaines années.
Dans leurs orientations globales les SCOTs prescrivent et recommandent de :
- respecter les principes de développement durable par l’infiltration des eaux pluviales sur les parcelles, la végétalisation des toitures ;
- encourager la qualité urbaine et environnementale. Les PLUs, dans leurs orientations d’aménagement devront définir un programme comportant les aspects trame viaire, trame verte, insertion dans le site, cheminements doux, urbanisme et architecture économes en énergie.
Le SCOT conditionne l’avenir des territoires communaux
Les PLUI (Plans Locaux d’urbanisme intercommunal) et les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) communaux (celui de Villerest) doivent intégrer les préconisations du SCOT. Le SCOT conditionne les politiques d’aménagement communales et intercommunales. Il définit les grandes orientations, tout en laissant une marge de manœuvre aux communes dans l’élaboration de leur propre PLU. Cependant, sauf à s’exposer à sa remise en cause et à un recours devant le juge administratif, le PLU ne doit pas être en contradiction avec le Document d’Orientations Générales du SCOT.
Le SYEPAR, une instance indépendante des communes travaillant dans le seul intérêt général
Le SCOT Roannais est porté par un syndicat mixte : le SYEPAR (Syndicat d’Etudes et de Programmation pour l’Aménagement du Roannais). Son périmètre comprend plus de 50 communes englobant Roannais Agglomération et la communauté de communes du Pays d’Urfé.
Son conseil est composé de membres, élus à Roannais Agglomération. Les délégués de cette instance indépendante des communes doivent travailler dans le seul intérêt général et non dans celui particulier de leur commune d’origine. Les décisions du SYEPAR ne sont donc pas soumises à l’avis des communes.
Le comité syndical du SYEPAR a procédé à l’approbation de la révision du SCOT Roannais le 4 octobre 2017. Toutes les informations sur la dernière révision du SCOT sont disponibles ICI.
